NRJ12, Gulli, NT1, Direct 8 et Virgin 17  ont plaidé vendredi pour un aménagement en leur faveur du projet de loi sur la réforme de l\’audiovisuel, estimant qu\’elles sont dans une situation économique fragile et en butte aux attaques des grandes chaînes.
Ces différentes chaînes ont souligné qu\’elles souhaitent être exonérées de la taxe de 3% sur les recettes publicitaires que le projet de loi prévoit pour les chaînes privées au-delà d\’une franchise de 11 millions d\’euros.
Les "nouveaux entrants" (les nouvelles chaînes de la TNT, à l\’exception des chaînes filiales de grands groupes audiovisuels) comme TMC, W9 ou France 4, estiment qu\’ils ne peuvent pas être taxés comme les grandes chaînes tant que la TNT n\’est pas généralisée à l\’ensemble du territoire et que la diffusion analogique n\’a pas cessé, comme prévue, fin novembre 2011.
Pour défendre leur position, ces nouveaux entrants ont rendu public vendredi un argumentaire destiné à souligner la "position dominante de TF1 et M6 sur le marché de la TNT" sur le double plan des audiences et des recettes publicitaires.
Selon les représentants de NRJ12, Gulli, NT1, Direct 8 et Virgin 17, TF1 est intervenu auprès des députés membres de la commission spéciale chargés de préparer le projet de loi sur l\’audiovisuel, dont l\’Assemblée nationale doit se saisir à partir du 25 novembre, pour leur demander de ne pas céder aux demandes des nouveaux entrants.
Ils ont rendu public une note dans ce sens adressée, selon eux, par TF1 aux membres de la commission spéciale. Selon ce document, dont TF1 n\’a pas immédiatement confirmé l\’authenticité, les nouveaux entrants de la TNT connaissent une "progression fulgurante", ils contribuent faiblement à la création et ne respectent pas leurs engagements conventionnels, et enfin leurs demandes d\’un régime de faveur sont "inacceptables".
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